1. Champ d’application et Objet de Ces conditions Générales de Mandatsbedingungen s’appliquent à tous les Contrats (Mandats) entre LeS-Legal, représentée par Sabine Leuschner (ci-après le « Cabinet »), et leurs Clients via des bureaux d’Avocats et/ou Steuerberatungsleistungen. Les Prestations dans le Respect des Règles professionnelles en France (Barreau de Paris) et l’Allemagne (RAK/StBK Munich) fournis. Les Conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, à moins que le Cabinet accepte expressément par écrit.
2. Justification de la relation de mandat Une relation avocat-client ne vient que par la déclaration explicite d’Acceptation de la Greffe, par Écrit ou par la Signature d’un écrit de Rémunération conclu. Le simple Envoi d’un E-Mail ou de l’Utilisation du Formulaire de contact sur le Site, n’établit pas de relation avocat-client et pas de Droit à des Conseils.
3. L’étendue des Prestations L’objet du Mandat est convenu de Conseil ou de Représentation, n’est pas d’Atteindre un certain Succès économique. Le Cabinet est le droit, pour l’élaboration du Mandat, des Collaborateurs qualifiés et / ou spécialisés Partenaires à intégrer. La Consultation porte exclusivement sur le Droit de la république Fédérale d’Allemagne, le Droit français et le Droit de l’Union Européenne.
4. Obligation de collaboration du Client Le Client est tenu de communiquer au Cabinet tous pour l’Exécution du Mandat, les Informations et la Documentation complète et en temps utile à la Disposition. Il a la Greffe, en cours de Mandat, sur tous les Changements. Le Cabinet peut l’Exactitude des Faits communiqués par le Client et les Documents transmis à sortir.
5. La rémunération et de la Facturation de La Rémunération dépend si particulière convention d’honoraires (par Exemple, taux Horaire ou Forfaitaire) a été prise, conformément aux Dispositions légales:
En Allemagne: Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (RVG) ou Steuerberatervergütungsverordnung (StBVV).
En France: en accord avec le Client à conclure convention d’honoraires (Convention d’honoraires, comme le prescrit la loi. Le Cabinet est en droit appropriée des Avances à la demande. Les dépenses et les frais de Déplacement seront remboursés.
6. Limitation de responsabilité La Responsabilité de la Chancellerie pour les Dommages causés par la relation avocat-client est le Cas de simple Négligence, le montant de l’existant Assurance de responsabilité civile professionnelle limitée, à moins qu’une Violation de la Vie, au Corps ou à la Santé est. Le Cabinet entretient une chaque Exigences professionnelles en France et en Allemagne correspondante Assurance de responsabilité civile professionnelle.
7. Confidentialité et Protection des données Le Cabinet est berufsrechtlich de garder le Secret sur toutes les Informations engage, dans le Cadre du Mandat de d’être connue. Les Données personnelles seront utilisées exclusivement dans le Cadre de la DSGVO et à l’Accomplissement du Mandat de traite. Pour plus de détails, régit la politique de Confidentialité mentions légales.
8. Communication par E-Mail dans la Mesure où le Client de la Greffe, une Adresse E-Mail et communique, il se déclare d’accord pour que le Cabinet lui mandatsbezogene des Informations par E-Mail. Le Client est connu que les Communications non chiffrées par E-Mail des problèmes de sécurité potentiels.
9. Dispositions finales le Droit de la république Fédérale d’Allemagne à l’Exclusion du droit commercial des nations UNIES, à condition n’est pas obligatoire français légales propres à la Réglementation (en particulier pour les Consommateurs Résidant en France) de la procédure. Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est, dans la mesure permise par la loi, le Siège de notre Cabinet à Paris ou Munich, selon le domaine d’attribution des mandats.
Si une Disposition de ces Conditions est invalide, la validité des autres Dispositions.
